Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de la culture s'il peut preciser, a la representation nationale, la suite qu'il envisage de reserver au rapport de M. Guy Braibant, president de section honoraire au Conseil d'Etat a l'egard de la situation des archives en France qui, selon ses propres termes seraient dans une situation critique et devraient etre « plus riches », « plus ouvertes » et « mieux gerees ». Ce rapport presentant une quarantaine de propositions « indispensables pour ameliorer la situation des archives en France », il apparait effectivement, selon le rapporteur, que « les textes relatifs aux archives doivent etre revus » (loi 1979 et decrets), car « certaines dispositions sont, ou sont devenues, illegales, d'autres sont mal harmonisees avec leur environnement legislatif ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996