Question écrite n° 4159 :
TIPP

10e Législature

Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'inquietude que provoque chez les transporteurs routiers l'annonce du projet d'augmentation de la TIPP en ce mois de juillet 1993. Bien que cette mesure s'inscrive dans le plan de redressement economique de notre pays, les professionnels du transport considerent que cette augmentation aux lourdes consequences sur le prix de revient du transport, ne peut etre repercutee sur leur activite de services en raison de la situation difficile du marche actuel. En consequence, ce secteur professionnel deja sinistre, va devoir supporter ce surcout financier et la reduction des marges des entreprises entrainera des suppressions d'emplois. Il lui demande donc s'il envisage des mesures specifiques pour remedier a la situation ebranlee des transporteurs routiers.

Données clés

Auteur : M. Aimé Léon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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