Ecoles
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les propositions des maires de France, tendant a ce qu'ils soient associes aux modalites d'elaboration de la carte scolaire du premier degre. Il souligne la volonte des elus locaux, deja exprimee a de nombreuses reprises, de participer, « en amont », au processus d'elaboration de la carte scolaire. Les elus locaux s'etonnent notamment de la difference entre les seuils d'ouverture et de fermeture des classes, ainsi que de la non-prise en compte, dans ces seuils, des enfants de deux ans. Ils souhaitent que l'experimentation menee dans 18 departements, avec des observatoires de flux des eleves, permette de mieux associer les elus locaux a l'avenir de l'education nationale, notamment quant a l'elaboration de la carte scolaire.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996