Cotisations
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver aux propositions des maires de France, relatives aux cotisations URSSAF pour les benevoles des centres communaux d'action sociale (CCAS). Les maires sont vivement preoccupes par l'augmentation importante de ces cotisations, les redressements qu'ils doivent acquitter et l'absence de dispositions reglementaires applicables. Il souhaite que les preoccupations des maires de France soient appreciees, eu egard a l'importante contribution, dans les communes, du benevolat.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996