Filiere sportive
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le livre blanc de la federation nationale des enseignants territoriaux des activites physiques et sportives. Les professionnels territoriaux des APS interviennent dans le secteur des clubs. Ils signalent les problemes d'ordre juridique (reglementaire) lies a leur intervention dans le milieu associatif, par exemple, les conditions de cumul des remunerations. Il lui demande de preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a l'egard de ce dossier.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Date :
Question publiée le 29 juillet 1996