Question écrite n° 41600 :
Equipement : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le rattachement a la direction regionale Ile-de-France de l'inspection du travail des transports/DOM qui a ete rapatriee de Cayenne a Paris. Si l'implantation excentree a Cayenne ne facilitait pas l'exercice des missions specifiques a l'inspection du travail des transports dans les trois departements de la Guadeloupe, Martinique et de la Guyane, sa reorganisation en metropole et l'absence d'echelon avance de cette administration ne risquent-elles pas de remettre en cause son efficacite ? Dans un contexte de dereglementation du transport aerien, l'inspection du travail doit exercer un controle encore plus systematique de la legalite et du respect des procedures (conditions de travail, amplitudes horaires...). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet et preciser les dispositions qu'il envisage de prendre afin de remedier a l'incoherence de cette situation, rassurant ainsi les professionnels du transport aerien dans ces departements.

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996

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