Politique et reglementation
Question de :
M. Cornu Gérard
- RPR
M. Gerard Cornu appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait exprime par de nombreux survivants pensionnes, appartenant a toutes les generations du feu et par les membres du corps medical, de voir paraitre un « guide-bareme » des invalidites, chiffre et actualise, comprenant une codification detaillee des infirmites. En effet, il semblerait, que la derniere version d'un tel document de travail, dont la portee pratique est indiscutable, ne permette pas a ceux qui ont a s'occuper des pensions, d'etre informes de toutes les possibilites qui leur sont offertes, dans ce domaine, par les dispositions normatives en vigueur. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il envisage de prendre pour pallier cette situation.
Auteur : M. Cornu Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996