Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une situation qui met en cause l'engagement volontaire des benevoles dans le secteur de l'animation socioculturelle : L'extension en janvier 1989 au domaine de l'animation socioculturelle de la convention collective nationale de juin 1988 a pour effet d'assimiler les animateurs et directeurs de centres de vacances a des salaries, ce qui a tendance a creer des charges insupportables pour ce type d'activite. La solution pourrait etre que les animateurs et directeurs volontaires beneficient, comme d'autres acteurs economiques, les apprentis par exemple, d'un statut derogatoire du code du travail leur garantissant une protection sociale que les organisateurs de centres de vacances (des associations pour la plupart) prennent deja en charge, mais les excluant des contraintes salariales insupportables pour ce type d'activite. Les centres de vacances et de loisirs ont depuis toujours une vocation sociale et ne relevent pas de l'economie marchande. Il s'agit en effet de preserver le systeme actuel du volontariat, qui a fait ses preuves depuis longtemps, et l'existence meme des centres de vacances et de loisirs qui, par le brassage social qu'ils creent, peuvent contribuer a la reduction des fractures sociales. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour sauvegarder l'action benevole et volontaire, et pour permettre le maintien et le developpement des centres de vacances et loisirs.