Prets bonifies
Question de :
M. Depaix Maurice
- SOC
M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la procedure extremement longue et complexe qui est imposee par les divers organismes concernes : ADASEA, DDAF, CNASEA, banque, EPI, pour l'octroi des prets bonifies aux jeunes agriculteurs. C'est un parcours difficile, avec de multiples obstacles et la necessite de respecter divers delais, que les jeunes agriculteurs doivent suivre avec attention sans etre evidemment jamais surs du resultat espere. Il arrive que le demandeur soit contraint de « retourner a la case depart » et de recommencer toute la procedure si son pret n'a pu etre realise dans les delais prescrits et si son autorisation de financement est perimee. Il lui demande donc s'il envisage de simplifier une telle procedure qui, actuellement, peut dissuader tout jeune agriculteur ayant un projet d'investissement.
Auteur : M. Depaix Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996