Naissance
Question de :
M. Berson Michel
- SOC
Si la celebration des parrainages republicains, communement appeles les baptemes civils, dans notre pays ne revet aucun caractere officiel et ne fait l'objet d'aucune mention sur les registres communaux d'etat civil, il n'en demeure pas moins qu'ils sont toujours regis par la legislation revolutionnaire, sans toutefois qu'aucun texte relatif aux attributions du maire en tant qu'officier d'etat civil n'en fasse mention. M. Michel Berson demande a M. le ministre de l'interieur de lui indiquer les textes revolutionnaires concernes et si, en particulier, les lois du 20 septembre 1792 et du 20 Prairial An II, fondements de la ceremonie du bapteme civil, sont encore applicables.
Auteur : M. Berson Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat civil
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996