Carrieres
Question de :
M. Gest Alain
- UDF
M. Alain Gest attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les procedures reglementaires qu'il convient de suivre pour obtenir l'autorisation d'extraire de la craie des petites carrieres communales. A plusieurs reprises, une simplification des procedures reglementaires a ete sollicitee afin de permettre notamment aux agriculteurs de disposer plus facilement de craie pour que ceux-ci puissent realiser des aires de stockage necessaires au nettoyage des betteraves avant leur transport vers les sucreries. Il souhaiterait connaitre l'etat d'avancement de la reflexion menee par le ministere de l'environnement et savoir dans quels delais le texte de redaction simplifiee qui permette l'extraction de materiaux de ces petites carrieres rurales et communales sera publie.
Auteur : M. Gest Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrieres
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996