Aides
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la necessite de renouveler le fonds d'allegement des charges pour les agriculteurs en difficulte. Ce fonds, qui a ete reconduit pour les trois prochaines annees, est dote de 1 milliard de francs, mais seulement 200 millions sont prevus pour etre debloques par anticipation pour les secteurs agricoles en difficulte. Il lui demande, au regard des consequences catastrophiques pour l'ensemble de la filiere de la viande bovine, si le Gouvernement entend abonder les credits du fonds d'allegement des charges pour les agriculteurs en grande difficulte.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997