Duree du travail
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les intentions du Gouvernement en matiere d'amenagement et de reduction du temps de travail et s'il serait favorable a l'exoneration des charges patronales pour les entreprises qui s'engagent dans cette voie.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996