Taux d'invalidite
Question de :
M. Roux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Roux appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions d'examen des demandes de pension ou d'aggravation des invalides civils et militaires. Les expertises medicales sont en effet souvent realisees par des medecins generalistes qui ne sont pas specialistes de l'infirmite pour laquelle ils ont ete mandates. Il lui demande de lui indiquer s'il compte faire en sorte que les expertises soient a l'avenir realisees par des medecins specialistes de l'infirmite a controler.
Auteur : M. Roux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997