Ministres des cultes
Question de :
M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR
M. Frederic de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude de l'association pour la protection sociale et caisse des cultes face a l'eventuel projet de modification du statut de la protection sociale des adherents de cette association. En effet, a l'heure actuelle, les assures concernes relevent des caisses des cultes CAMAC et CAMAVIC. Or, il semblerait qu'il soit prevu d'unir ces deux caisses et ainsi de maintenir un regime particulier pour cette categorie de personnes, qui souhaiterait au contraire etre assimilee au regime general, avec les memes droits et les memes devoirs que l'ensemble des assujettis. En consequence, il lui demande s'il peut lui apporter quelques precisions sur ce projet de modification du regime de protection sociale des adherents de l'APSECC et s'il ne serait pas opportun de leur permettre de rejoindre le regime general.
Auteur : M. de Saint-Sernin Frédéric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996