Etablissements
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le probleme de la surpopulation carcerale. Au 1er juillet 1996, 58 616 personnes etaient en prison en France alors meme que l'administration penitentiaire ne disposait que de 49 552 places. Il le remercie donc de bien vouloir lui faire connaitre la nature des solutions envisageables pas ses services afin que cette situation s'ameliore.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996