Age de la retraite
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF
Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conclusions des travaux de la commission tripartite chargee de chiffrer le cout de la retraite professionnelle anticipee des anciens combattants d'Afrique du Nord. La commission a evalue le cout de cette mesure a 151 milliards de francs sur huit ans. Cependant, la delegation du Front Uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord a egalement presente une solution chiffree a 36 milliards etalee sur six ans, reduisant ainsi considerablement son cout. Elle lui demande quelles suites seront donnees aux conclusions de la commission.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996