Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les difficultes que rencontrent les sous-officiers retraites. En effet, a l'issue de leur assemblee generale de 1996, les membres de l'Union savoyarde des sous-officiers en retraite (USSOR) ont rappele les difficultes auxquelles ils etaient confrontes. L'application incomplete du protocole « Durafour » concernant les retraites a l'echelle de solde no 3, le non-respect de la parite des cadres B - C de la fonction publique et le non-alignement du taux de reversion des veuves de militaire sur celui du regime general sont au centre de leurs preoccupations. En outre, les membres de l'USSOR proposent la mise en place d'une instance neutre afin d'arbitrer les differends qui peuvent exister. En consequence, il lui demande quelles sont ses intentions sur les differents points de ce dossier.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996