Question écrite n° 41653 :
Filiere sportive

10e Législature

Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le probleme pose suite aux resultats du concours d'educateurs des activites physiques et sportives territoriaux. En effet, un nombre restreint de candidats a ete recu et les collectivites se trouvent actuellement dans l'impossibilite d'avoir le nombre suffisant de gens totalement diplomes pour faire face a leurs obligations de bonne marche des installations sportives en particulier dans les piscines. Il lui demande si l'on ne pourrait pas, a titre provisoire, dans le cadre d'une convention particuliere, envisager que tous les maitres nageurs sauveteurs (MNS) actuellement en place et qui n'auront pas satisfait aux obligations de concours puissent malgre tout, a titre derogatoire, etre maintenus dans leur activite jusqu'a ce qu'ils puissent obtenir meme les diplomes necessaires. Il lui demande d'autre part si l'on ne pourrait pas prevoir qu'ils puissent beneficier, dans le futur, de conditions particulieres pour passer un concours indispensable, certes, mais difficilement preparable par des gens en activite.

Données clés

Auteur : M. Landrain Édouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Date :
Question publiée le 29 juillet 1996

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