Objecteurs de conscience
Question de :
M. de Gaulle Jean
- RPR
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les consequences de la reforme du service national sur le statut des objecteurs de conscience. Il le remercie de lui preciser l'etat des reflexions gouvernementales a ce sujet et, notamment, sa position quant a la reintroduction dans le droit en vigueur des dispositions de la DM 15506 EMA du 18 aout 1958 qui differenciait les jeunes gens qui acceptaient l'autorite militaire mais refusaient, seulement, le port des armes des autres objecteurs antimilitaristes.
Auteur : M. de Gaulle Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996