Question écrite n° 41657 :
Prestations sociales

10e Législature

Question de : M. Giraud Michel
- RPR

M. Michel Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le cas des familles, ayant en charge de tres nombreux enfants, mais vivant en situation de polygamie. Un exemple lui a ete rapporte de deux familles, l'une comportant trois femmes et vingt enfants, l'autre quatre femmes et vingt enfants, percevant respectivement 41 143 francs et 45 503 francs par mois d'allocations familiales. Il souhaiterait savoir si cet exemple peut etre verifie et, dans l'hypothese ou cela serait avere, pouvoir expliquer les mecanismes qui nous conduisent a accepter ces situations ainsi que l'importance quantitative de celles-ci. Il semble qu'une veritable politique familiale doit, bien evidemment, favoriser l'accueil des enfants dans la cellule familiale mais, parallelement, poser des limites a l'aide accordee par la collectivite aux personnes vivant en situation contraire a nos regles. Il lui demande donc, si ces faits etaient confirmes, de bien vouloir lui indiquer si des mesures peuvent etre envisagees pour mieux encadrer l'attribution de ces allocations.

Données clés

Auteur : M. Giraud Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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