Question écrite n° 41658 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Guillet Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le cout de la retraite professionnelle anticipee des anciens combattants d'Afrique du Nord. La commission tripartite, mise en place par le Premier ministre le 13 septembre 1995, vient d'indiquer que le cout d'une telle mesure s'eleverait a 151 milliards de francs sur huit ans, ce qui constitue une charge tres elevee, particulierement en periode de maitrise des depenses publiques. Cependant, le front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants d'Afrique du Nord a presente une solution dont le cout s'eleverait a 36 milliards sur six ans, s'appuyant, indique-t-il, sur les memes donnees que celles utilisees par le rapporteur. Aussi, il souhaiterait savoir, d'une part, les raisons de cette si grande difference d'estimation et, d'autre part, quelles suites concretes le Gouvernement entend donner a ce rapport et aux demandes des associations des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Guillet Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

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