Russie
Question de :
M. Philibert Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la juste impatience manifestee par les 400 000 possesseurs de titres russes en France. Depuis 1941, certains pays ont obtenu pour leur ressortissants remboursements ou indemnites (Suede, Canada, Grande-Bretagne, et le dernier en 1990, la Suisse). Jadis, l'Etat a largement encourage les citoyens francais a souscrire cet emprunt ; il ne serait qu'equitable, aujourd'hui, d'assurer dans les meilleurs delais la mise en oeuvre de ce remboursement aux ayants-droits. Il lui demande, en consequence, les mesures gouvernementales qu'il entend prendre pour ce faire.
Auteur : M. Philibert Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 9 août 1993