Question de : M. de Lipkowski Jean
- RPR

M. Jean de Lipkowski attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes des centres sportifs equestres. En effet, l'application d'une taxe sur la valeur ajoutee de 20,6 p. 100 pour l'enseignement de l'equitation, excepte pour les associations n'ayant qu'un seul salarie titulaire d'un brevet d'Etat, penalise la creation d'emplois. Ce qui n'est pas sans repercussion sur le fonctionnement des centres equestres, associations dont la gestion est desinteressee dans le domaine de l'equitation. Aussi le groupement hippique national et les centres equestres demandent-ils, depuis maintenant des annees, de beneficier, pour leurs activites a caractere educatif, social et sportif, d'une taxe sur la valeur ajoutee de 5,5 p. 100. Cette mesure permettrait, selon le syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs, la creation de quelques milliers d'emplois (4 000). Lors de l'elaboration du plan « sport-emploi », cette mesure aurait ete rejetee au motif que son cout serait de 285 millions de francs. Cependant, la creation de 4 000 emplois representerait pourtant de substantielles economies pour la nation. D'ailleurs n'a-t-on pas evoque en janvier dernier une possible baisse de la TVA sur les disques en raison de leurs vertus educatives ? En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement.