Taux
Question de :
M. Menuel Gérard
- RPR
M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation du batiment. Alors que de nombreux depots de bilan et licenciements y sont constates, en particulier dans les entreprises artisanales, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'alleger le dispositif fiscal, par exemple par une baisse de la TVA (5,5 p. 100) pour les travaux de rehabilitation et d'entretien, afin de lutter contre le travail non declare et de contribuer a la relance du secteur.
Auteur : M. Menuel Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996