Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la necessaire poursuite des programmes d'enfouissement des lignes electriques et sur les effets des champs electriques et magnetiques sur la sante. Il lui rappelle que la France est actuellement l'un des pays d'Europe ou le taux d'enfouissement de ces lignes est le plus faible. Si un important effort a ete fait pour les lignes a tres haute tension, il n'en va pas de meme pour les reseaux haute, moyenne et surtout basse tension : 17 p. 100 pour les lignes a basse tension, contre 96 p. 100 en Allemagne, 80 p. 100 en Grande-Bretagne, et 57 p. 100 aux Pas-Bas. La signature du protocole entre les pouvoirs publics et EDF, le 25 aout 1992, a permis de prendre des dispositions en vue d'ameliorer l'insertion des reseaux electriques dans les paysages. C'est ainsi qu'en 1995, 2,6 p. 100 des lignes electriques du reseau 225 kV ont ete enfouies, de meme que 3,5 p. 100 de l'ensemble du reseau des lignes a haute tension, 27 p. 100 du reseau de lignes a moyenne tension, et 22 p. 100 du reseau a basse tension. S'il se rejouit du developpement de la concertation, prevu par ce protocole, il lui fait remarquer que celui-ci ne preconise pas l'abandon des lignes aeriennes. Or la loi no 95-101 du 2 fevrier 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, a fixe des regles strictes en matiere d'enfouissement des lignes electriques. En outre, l'interet croissant manifeste par l'opinion publique en faveur d'un meilleur respect du paysage et du cadre de vie, est une donnee incontournable. Enfin, les effets eventuels que pourraient avoir les champs electriques a haute tension sur la sante des individus et sur l'environnement suscitent de fortes inquietudes. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'elle compte prendre afin de developper les programmes d'enfouissement des lignes electriques.