Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes de comprehension des factures d'eau emises par les societes privees et les regies, et sur la necessite de developper le paiement fractionne de ces factures. Il lui rappelle que l'augmentation du prix de l'eau avait deja provoque le mecontentement, tant des elus que des consommateurs. Depuis 1988, l'interet des Francais pour l'eau s'est considerablement accru, et l'eau est devenue un theme particulierement sensible. Au lendemain de la creation de l'observatoire de l'eau et de la mise en place d'un groupe de reflexion sur l'evolution des factures d'eau au sein de la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes du ministere de l'economie et des finances, les besoins exprimes par les associations de consommateurs sont tres forts. Face a ces demandes, il apparait souhaitable de permettre une harmonisation sur le plan national des differentes rubriques de la facture d'eau, et une meilleure information des consommateurs sur les variations tarifaires. En outre, alors qu'un nombre croissant de Francais connaissent des difficultes financieres et economiques, il lui semble essentiel que soit developpee la possibilite de paiements fractionnes des factures d'eau, dont le montant est souvent eleve. C'est pourquoi, a l'heure ou le Gouvernement a lance un vaste plan de reforme de l'Etat visant notamment a rapprocher le citoyen de l'administration, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui preciser les mesures qui peuvent etre envisagees afin d'ameliorer la lisibilite et la comprehension des factures d'eau par les consommateurs, et d'assouplir leurs modalites de paiement.