Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre au sujet du decret no 53-829 du 14 septembre 1953 portant creation de l'ordre du merite combattant et supprime le 3 decembre 1963 pour lui substituer l'ordre national du merite. A l'origine, l'ordre du merite combattant avait pour objet de recompenser les anciens combattants qui s'etaient devoues pendant au moins quinze ans au sein de groupements de victimes de guerre. La limitation des contingents lies a l'ordre national du merite fait qu'aujourd'hui plus de quatre mille cinq cents dirigeants d'associations de combattants ne peuvent etre decores et donc ne peuvent recevoir les marques de sympathie de leurs adherents et plus generalement la reconnaissance de la nation francaise. Cette ingratitude, percue comme telle, par ces milliers de personnes qui malgre les difficultes se devouent entierement a la cause de leurs camarades en difficulte ne merite-t-elle pas aujourd'hui que l'on envisage le retablissement de cet ordre du merite combattant ? Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.