Question de : M. Clément Pascal
- UDF

M. Pascal Clement attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes de jeunes etudiants devant l'impossibilite qui leur est signifiee de pouvoir effectuer un brevet de technicien superieur par alternance. En effet, la circulaire DFP no 96/7 emanant de son ministere dispose que l'acces a un contrat de qualification (obligatoire pour des BTS en alternance) ne sera accorde a un jeune de 16 a 25 ans que s'il n'a pas acquis de formation au cours de sa scolarite ou si celle-ci ne lui a pas permis d'obtenir un emploi. Or nombre de jeunes diplomes de baccalaureat professionnel ou a contrario issus de filieres universitaires non specialisees, qui souhaitent soit poursuivre leur formation, soit emprunter un autre cursus, ne peuvent beneficier d'un acces a un diplome par alternance par le biais d'un contrat de qualification. Ces jeunes etudiants, souvent fort motives par leurs projets, se voient offrir des opportunites de stages au sein d'entreprises, mais ne peuvent beneficier de contrat de qualification. L'alternance est une condition necessaire et indispensable afin que les jeunes puissent proposer une premiere experience significative aux employeurs potentiels. Il lui demande en l'occurrence quelles mesures il envisage de prendre afin de favoriser l'acces a de telles formations par alternance et aux contrats de qualification.