Question de : M. Van Haecke Yves
- RPR

M. Yves Van Haecke attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation non resolue a ce jour des anciens combattants d'Afrique du Nord qui souhaiteraient pouvoir beneficier de la possibilite d'etre mis en preretraite selon des modalites appropriees. Les commissions et groupes de travail reunis pour chiffrer le cout engendre pour les retraites ont abouti a des conclusions incertaines. L'ecart quant a ce chiffrage est encore tres grand tout comme la divergence d'appreciation entre les representants de l'administration et les anciens combattants. Certes, les incidences financieres pourraient avoir des consequences importantes et difficiles a concretiser. Cela implique donc qu'il faille insister sur le fait qu'une decision de mise en preretraite devrait avoir un objet social affirme, dans la droite ligne des decisions intervenues depuis 1994, notamment celles ouvrant acces a l'indemnite differentielle. En ce sens ne faudrait-il pas retenir l'idee qu'un depart en preretraite devrait obligatoirement correspondre a l'embauche d'un jeune en contrepartie ? Dans le meme sens, pourquoi ne pas plafonner le montant de la preretraite a un niveau correspondant a un revenu moyen de maniere a s'assurer que cette retraite est destinee a venir en aide a des anciens d'AFN qui connaissent un reel probleme d'emploi et eviter ainsi les derapages futurs ? Il lui demande donc quelles mesures pourraient etre envisagees en la matiere, pour obtenir une decision satisfaisante.