Question écrite n° 41683 :
Heure d'ete et heure d'hiver

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le systeme dit du changement d'horaire (heure d'ete et heure d'hiver). Il lui rappelle que plusieurs etudes ont souligne l'impact negatif, notamment sur la sante, de cette pratique et mis en doute son interet economique. Par ailleurs, de nombreuses critiques ont ete formulees par divers corps sociaux, et en particulier les exploitants agricoles. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement dans la perspective des prochaines negociations qui se derouleront dans le cadre europeen.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure legale

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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