Equitation
Question de :
M. Gest Alain
- UDF
M. Alain Gest attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des professionnels du tourisme equestre. Les professionnels de ce secteur d'activite sont sous la tutelle de quatre ministeres qui sont ceux de l'agriculture, de la jeunesse et des sports, du tourisme et du travail. L'association professionnelle du tourisme equestre francais souhaiterait voir placee leur activite sous la seule tutelle du ministere du tourisme. A une question ecrite de M. Jean-Marie Morisset, il a, dans sa reponse, bien voulu indiquer qu'a l'occasion d'une etude generale des problemes rencontres par cette filiere qui aurait lieu au debut de 1996, les ministeres concernes seraient convies a faire des propositions tendant a simplifier les tutelles administratives existantes. Compte tenu de cette reponse, il souhaiterait savoir ou en est cette etude generale et quelles sont les propositions de simplification de tutelle qui ont ete emises.
Auteur : M. Gest Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996