Question écrite n° 41686 :
Pensions

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine note avec satisfaction que M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre a pris l'engagement de faire, des que les ressources budgetaires le permettront, un effort supplementaire en faveur des anciens combattants, ressortissants des pays ayant constitue l'Union francaise, dont les pensions sont « cristallisees ». Il n'ignore pas que des mesures ont deja ete prises mais elles restent insuffisantes et conduisent a de nombreuses disparites. Afin de regler toutes les situations douloureuses de ceux qui ont combattu pour notre liberte, et qui ressentent cruellement l'injustice qui leur est faite, il convient qu'un plan de revalorisation assorti d'un calendrier soit elabore dans les meilleurs delais. Il souhaite, en consequence, recueillir son avis sur ces propositions.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

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