Question écrite n° 41688 :
Allocation pour jeune enfant

10e Législature

Question de : M. Kert Christian
- UDF

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes particulieres des familles en cas de naissances multiples, lesquelles sont plus lourdement penalisees par le recentrage des conditions d'attribution de l'allocation pour jeune enfant (APJE) que les parents d'enfant unique. Sachant, en effet, que des naissances multiples generent des frais beaucoup plus importants qu'un enfant unique, il lui demande si des mesures adaptees a cette situation ne peuvent pas etre envisagees, comme par exemple des conditions de ressources differentes ou la mise en place d'une aide specifique accordee seulement en cas de grossesse gemellaires ou triples.

Données clés

Auteur : M. Kert Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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