Question de : M. Bousquet Dominique
- RPR

M. Dominique Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la decision du Gouvernement, prise lors de la conference annuelle agricole du 8 fevrier dernier, de porter le taux d'abattement de la part employeur des cotisations sociales de 58 a 75 p. 100 pour le secteur des fruits et legumes. Cette mesure fut, a juste titre, fort appreciee par les organisations syndicales agricoles, et notamment celles de la Dordogne. Or, d'apres ces memes organisations, il semblerait que l'exoneration s'applique seulement aux employeurs dont au moins 50 p. 100 du chiffre d'affaires de l'annee precedente ou du chiffre moyen des 3 dernieres annees est constitue par les cultures fruitieres. Aussi, si tel etait le cas, cette regle risquerait de creer des tensions fortes sur le terrain entre producteurs, a un moment ou il y aurait tout interet a developper la solidarite entre les agriculteurs. C'est pourquoi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend appliquer cette mesure a tous les employeurs des productions concernees, et quel que soit leur pourcentage de specialisation.