Question écrite n° 41697 :
Lutte contre l'exclusion

10e Législature

Question de : M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques Delvaux souhaite retenir l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des ateliers de pedagogie personnalisee (APP) du Nord - Pas-de-Calais. Par leurs actions permanentes de formation, les APP assument depuis dix ans un veritable service specifique aupres des populations locales defavorisees. A cet egard, toute remise en cause de la participation financiere de l'Etat en leur faveur risque de compromettre la qualite du service rendu notamment en reduisant les capacites d'accueil des publics prioritaires. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir pour l'annee 1997 les credits etatiques alloues aux APP.

Données clés

Auteur : M. Delvaux Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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