Question de : M. Roux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Roux appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les conditions d'application de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1992, modifiant celle du 16 juillet 1984 relative a l'organisation des activites physiques et sportives. Si l'obligation de faire appel a des brevetes d'Etat se justifie pleinement pour l'animation de certaines activites sportives dites a risques, elle semble devoir poser d'importantes difficultes pratiques pour ce qui concerne l'encadrement et la pratique du ski de fond, dans un cadre associatif et touristique, et dans des zones rurales ou les titulaires du brevet d'Etat sont rares ou parfois meme inexistants. La reponse ministerielle du 26 juin 1996 laissait entrevoir la perspective d'une adaptation de la reglementation aux evolutions constatees et dans un souci de l'alleger. Le probleme reste toutefois pose un an apres. Dans ces conditions, il lui demande s'il compte faire en sorte, d'une part, qu'un directeur de centre d'accueil et de loisirs puisse, dans certaines zones rurales, recruter des titulaires du BEESAPPT et, d'autre part, qu'un dispositif assure, sous conditions, le maintien en activite des titulaires d'un BAFA experimentes.