Facturation
Question de :
M. Boyon Jacques
- RPR
M. Jacques Boyon appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le nombre croissant de contestations du montant de leurs factures par les abonnes du telephone. En effet, les hausses soudaines et importantes de certaines factures d'usagers ont conduit de nombreuses organisations de defense des consommateurs a s'interroger sur les moyens mis en oeuvre par France Telecom afin d'assurer l'exactitude des factures des abonnes. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les garanties techniques dont dispose France Telecom et que France Telecom peut mettre a la disposition des abonnes qui souhaiteraient verifier l'existence reelle et le montant des prestations qui leur sont facturees et se proteger contre d'eventuelles fraudes ou branchements paralleles dont leur installation pourrait etre victime.
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996