Question écrite n° 41718 :
Politique de l'emploi

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le recent livre blanc de l'assemblee des chambres francaises de commerce et d'industrie (AFCI) qui demande au Gouvernement « d'arreter de creer de nouvelles aides a l'embauche » qui deviennent de « veritables casse-tetes ». Ce livre blanc, realise a partir d'entretiens avec 400 entreprises, propose aussi de reunir les formalites d'embauche dans une seule declaration faite en un lieu unique et de charger l'ANPE de l'ensemble de la gestion administrative des contrats d'apprentissage et des stages divers. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a ces propositions concretes.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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