Immigration clandestine
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'interet et l'importance qu'il y aurait a mieux coordonner les services concernes par l'immigration. En l'etat actuel, il apparait que seize a dix-huit services ou organismes, dependant de cinq ministeres differents, voire de services differents dans certains de ces ministeres, sont en charge de traiter, en toute independance les uns des autres, de l'admission, du sejour et du controle des etrangers. Il parait difficile, dans ces conditions, que soit concue et conduite une politique coherente et dynamique. Or l'immigration doit etre traitee par une synthese des exigences des relations internationales, de l'emploi, de la circulation transfrontiere et de l'ordre public. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de promouvoir, comme ceci existe dans d'autres pays, une autorite de coordination placee directement sous son autorite.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996