Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les preoccupations des enseignants qui, dans le cadre de leurs cours, souhaitent utiliser des documents exterieurs, notamment audiovisuels. S'il est normal que soient respectes les droits d'auteur, il apparait que la diffusion, en classe, ne saurait etre assimilee a une diffusion publique. Faut-il ajouter, par ailleurs, qu'il y a une extrordinaire contradiction entre le fait d'enseigner, c'est-a-dire transmettre la culture, et de ne pouvoir disposer des moyens de communication par une pedagogie appropriee et differenciee, voire individualisee et autonome ? Assimiler l'acte pedadogique a un acte public, voire commercial, c'est confondre le moyen et la fin, la formation et la vie active. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de creer des conditions nouvelles d'utilisation des documents modernes de communication dans les etablissements scolaires, quitte a definir pour eux une « zone franche culturelle » dans les limites de chaque etablissement, afin de creer un « droit de citation pedagogique » clairement distinct des droits de reproduction habituels.