Conge individuel de formation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez soulignant aupres de M. le ministre du travail et des affaires sociales l'interet et l'importance qui s'attachent a donner « une nouvelle ampleur » aux dispositions de la loi adoptee en 1988, fixant dans le code du travail, la « charge financiere du conge individuel de formation » et se referant aux declarations du precedent Premier ministre (2 fevrier 1995 - France 2), lui demande de leur preciser la nature, les perspectives et les echeances de la nouvelle reflexion qu'il a confiee a M. De Virville qui, s'agissant de developper les opportunites de formation offertes aux individus, « est charge de faire des propositions dans ce sens pour repondre au mieux a l'imperatif de formation tout au long de la vie » (JO - AN - 8 avril 1996).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997