Question écrite n° 41730 :
Allocation de rentree scolaire

10e Législature

Question de : M. Boyon Jacques
- RPR

M. Jacques Boyon appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes des parents d'eleves et des associations familiales quant aux conditions d'attribution de l'allocation de rentree scolaire (ARS) a la rentree prochaine. Compte tenu de l'importance que revet cette allocation pour de nombreuses familles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, compte tenu de la necessite de soutenir parallelement les consommations les plus necessaires, il peut envisager de reconduire pour 1996 les modalites qui avaient ete heureusement retenues les trois dernieres annees.

Données clés

Auteur : M. Boyon Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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