Question écrite n° 41731 :
Allocation de rentree scolaire

10e Législature

Question de : M. Charroppin Jean
- RPR

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les graves inquietudes exprimees par les associations familiales quant aux conditions d'attribution de l'allocation de rentree scolaire, a la rentre prochaine. En effet, cette allocation revet une importance considerable pour de nombreuses familles. Il comprend la necessite de reduire les deficits publics, il souhaite neanmoins connaitre les orientations du Gouvernement quant aux modalites d'attribution de cette allocation.

Données clés

Auteur : M. Charroppin Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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