Question écrite n° 41736 :
Soutien du marche

10e Législature

Question de : M. Retailleau Bruno
- NI

M. Bruno Retailleau alerte vigoureusement M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les difficultes que connaissent actuellement les gestionnaires de criees dans notre pays. Elles sont principalement dues a la diminution des apports en tonnage, mais egalement a la baisse des prix, consequence des importations extra-europeennes incontrolees, aux variations importantes des parites monetaires avec nos voisins producteurs europeens qui, par surcroit, n'ont pas realise la mise aux normes de leurs criees et qui, de ce fait, n'ont pas a supporter les charges dues aux investissements et aux frais de fonctionnement qui en resultent. Il lui demande par consequent s'il entend prendre, dans les prochaines semaines et avant la presentation de la loi d'orientation sur la peche a la rentree, des mesures concretes envers les criees francaises en vue de les exonerer des charges sociales sur les salaires modestes, tout comme cela a ete recemment decide par le Gouvernement pour le secteur du textile.

Données clés

Auteur : M. Retailleau Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Peche maritime

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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