Question écrite n° 41738 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Lapp Harry
- UDF

M. Harry Lapp attire l'attention de M. le Premier ministre sur la representation des professions liberales au Conseil economique et social. Celles-ci ne disposent que de trois conseillers sur 231 membres, ce qui ne correspond pas a leur importance, ni a leur poids socio-economique en France. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de modifier la composition du Conseil economique et social et d'y assurer une plus juste representation des professions liberales.

Données clés

Auteur : M. Lapp Harry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions liberales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996

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