Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les difficultes que la France pourrait rencontrer dans la lutte contre le trafic et la consommation de stupefiants. La premiere source de difficultes potentielles tient aux accords dits de Schengen et a la presence dans l'espace defini par ces accords d'un pays, les Pays-Bas, ayant une approche sensiblement differente. Dans une reponse a une precedente question ecrite, M. le ministre precisait que la clause de sauvegarde avait ete demandee pour maintenir des controles fixes aux frontieres avec la Belgique et le Luxembourg. Est-ce toujours le cas ? Pendant combien de temps la France peut-elle invoquer cette clause de sauvegarde ? Quels sont les resultats precis du groupe du travail franco-neerlandais sur la drogue mis en place en decembre 1995 ? Quel est le bilan exact, et les suites eventuelles, de la mise en place experimentale des deux equipes douanieres mixtes franco-neerlandaises ? La deuxieme source de difficultes tient a la pretention affichee lors du Conseil europeen de Florence le 21 juin dernier de « terminer rapidement l'etude sur l'harmonisation des legislations des Etats membres et leurs consequences sur la reduction de la consommation et du trafic de drogues illicites ». Quelles garanties le ministre peut-il apporter pour que cette harmonisation ne se traduise pas par une tolerance voire une depenalisation des drogues « douces » pour usage personnel ? Il lui demande s'il peut preciser les termes exacts donnes aux experts charges a Florence de rendre un rapport sur cette question pour le Conseil europeen de Dublin.