Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

L'arrete ministeriel du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant (CAFAS) et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puericulture (CAFAP) a prevu une dispense de scolarite dans son article 21 qui precise que : « les eleves aides-soignants titulaires du certificat d'auxiliaire de puericulture sont dispenses des modules 1 a 6 de l'enseignement theorique ainsi que des dix semaines de stages identiques aux formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puericulture. Ils sont egalement dispenses des deux controles des connaissances portant sur les modules 1 a 6 de la mise en situation professionnelle aupres d'enfants ». Ces dispositions qui ne prevoient qu'une dispense de scolarite obligent, en fait, les auxiliaires de puericulture a suivre une nouvelle formation si ces agents veulent servir en qualite d'aides-soignants meme si, pendant un temps assez long, ces agents ont assure, par derogation exceptionnelle, un poste d'aide-soignant. M. Maurice Depaix demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui indiquer s'il envisage d'etablir une equivalence entre le CAFAP et le CAFAS pour des auxiliaires de puericulture qui auraient acquis ainsi une certaine experience d'aides-soignants.