Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dysfonctionnements du systeme complementaire de reconnaissance des maladies professionnelles. En effet, il apparait, d'apres les statistiques sur les activites des comites regionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, qu'il existe, en ce qui concerne le traitement des dossiers, des disparites d'une region a l'autre. Il s'avere qu'il vaut mieux vivre a Strasbourg plutot qu'a Limoges pour faire reconnaitre une affection aupres du comite. Ainsi, qu'elles soient d'une region ou d'une autre, les victimes ont plus ou moins de chances d'etre indemnisees. En janvier 1993, une loi votee par le Parlement instaurait la creation d'un systeme complementaire, permettant aux victimes d'affections d'origine professionnelle dont les maladies n'entrent pas dans les tableaux officiels, d'etre quand meme indemnisees. Or, malgre des textes precis et des conditions bien definies, des inegalites flagrantes existent entre les differents comites. A Rouen par exemple, aucun dossier n'a ete traite durant l'annee 1995, alors qu'a Nantes, sur les soixante et un dossiers instruits, quarante-huit ont recu un avis favorable. A Lyon cinquante et un cas ont ete examines en 1995, mais onze seulement ont recu un avis favorable. Il semblerait que cette situation serait due a des divergences d'interpretation des differentes caisses qui ont chacune leur propre lecture des textes, cette situation engendrant des complications enormes, des delais de procedure anormalement long et, a fortiori, un long parcours du combattant pour les malades concernes. Il lui demande en consequence de lui preciser les mesures qu'il compte prendre pour ameliorer cet etat de fait.