Question écrite n° 41747 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- UDF

M. Yves Coussain appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'inquietude des artisans et entrepreneurs du batiment. En effet, malgre de bonnes mesures adoptees en faveur de l'investissement immobilier, en particulier l'amortissement des investissements locatifs, il apparait que le secteur du batiment souffre d'une conjoncture particulierement difficile, mettant en peril l'emploi et condamnant des entreprises anciennes et competentes. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures nouvelles il envisage de prendre pour soutenir le secteur.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

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